Termes de Référence
| Campagnes régionales de communication, de sensibilisation et de vulgarisation autour des modes alternatifs de règlement des différends portant sur le commerce et sur les investissements |
- CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Ces vingt dernières années, les autorités étatiques ont pris l’option de doter le Sénégal d’un environnement des affaires de classe mondiale qui transparaît dans les différents documents de référence relatifs aux orientations stratégiques nationales, notamment le Plan Sénégal Emergent (PSE), le Programme de Réformes pour l’Amélioration de l’Environnement des Affaires et de la Compétitivité (PREAC) et le Programme de Gouvernance Economique (PGE). Pour y arriver, des réformes et des innovations de grande envergure, tant au niveau légal et règlementaire qu’au niveau institutionnel, ont été réalisées avec l’appui des partenaires au développement.
C’est dans ce cadre que l’Union Européenne, à travers la Direction de l’Ordonnancement des Dépenses Publiques (DODP)du ministère des Finances et du Budget, a lancé le projet « Appui au renforcement des structures et mécanismes d’arbitrage spécialisés dans la conduite des affaires. »
Le projet s’inscrit directement dans la politique nationale d’amélioration du climat des affaires et de l’attractivité économique menée par le Gouvernement, dont la promotion des modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux constitue un des axes centraux.
Le présent projet exécuté par le Cabinet Grant Thornton couvre deux grandes composantes. La première composante consiste à réaliser l’Etude/ Diagnostic du cadre légal et réglementaire des structures et mécanismes d’arbitrage spécialisés dans la conduite des affaires pour d’une part ; identifier leurs forces et leurs faiblesses et d’autre part ; proposer des recommandations pertinentes. Relativement à la seconde composante, elle porte sur la sensibilisation, la formation, le renforcement des capacités des acteurs et la vulgarisation afin de créer un vivier d’experts suffisamment outillés sur les modes alternatifs de règlement des différends.
La présente activité porte sur la composante 2 du Projet portant sur la communication, la visibilité du projet, la sensibilisation, le renforcement des capacités et la formation des acteurs sur les modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux.
En partenariat avec l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF), le Cabinet Grant Thorton lance les activités de campagnes régionales autour de pôles économiques à travers l’organisation de Réunions Publiques d’Information (RPI) sur les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARDs).
II. OBJECTIFS DES CAMPAGNES REGIONALES
A travers les tournées régionales, les objectifs visés sont les suivants :
Objectif 1 : Promouvoir l’utilisation des Modes Alternatifs de Règlement des Différends dans les régions du Sénégal
Objectif 2 : Vulgariser, communiquer sur les modes alternatifs de règlement des différends commerciaux auprès des acteurs locaux ;
Objectif 3 : Sensibiliser les acteurs locaux sur les avantages de la médiation, la conciliation et de l’arbitrage par rapport au règlement juridictionnel des différends ; mais également, sur les politiques publiques d’investissement ;
Objectif 4 : Elaborer et mettre en œuvre un plan de communication et d’informations avec les acteurs locaux sur les modes alternatifs de règlement des différends commerciaux ;
- RESULTATS ATTENDUS A LA FIN DES CAMPAGNES REGIONALES
Les résultats attendus à la fin des tournées nationales sont les suivantes :
RESULTAT 1 : Les acteurs locaux sont informés et sensibilisés sur les avantages, les enjeux, des modes alternatifs de règlement des litiges ;
RESULTAT 2 : Les acteurs locaux sont formés sur les principes généraux des modes alternatifs de règlement des différends ainsi que sur le cadre légal et institutionnel ;
RESULTAT 3 : Les modes alternatifs de règlement des différends sont utilisés régulièrement dans les régions
- PUBLIC CIBLE
- Les autorités administratives et locales
- Les juridictions régionales
- Les Chambres consulaires régionales
- Les opérateurs économiques et financiers
- Les journalistes économiques
- Les Associations de Consommateurs
V. ACTIVITES ET CHRONOGRAMME
Activités préalables :
- Identification des pôles régionaux pour abriter les Réunions Publiques d’Information et de Sensibilisation sur les Modes Alternatifs de Règlement des Différends ;
- Identification des participants et transmission des lettres d’invitation ;
- Communiqués de presse.
Activité 1 : Jour 1 :
- Organisation de visites de courtoisie auprès des autorités administratives locales ;
- Emission radio interactive
Activité 2 : Jour 2
- Création de focus groupe pour les acteurs économiques et financiers, les femmes d’affaires, les corps habillés, les Associations de Consommateurs, les Journalistes locaux, … ;
Activité 3 : Jour 3
- Réunion Publique d’Information et de Sensibilisation sur les Modes Alternatifs de Règlement des Différends
- Point de presse
